1. Objet

La présente politique de vente a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par le site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM] Khoukomfadil.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés par le site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM].
Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

3. Contrat de vente

L'utilisation du site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM] est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente.

4. Modalités de commande

Les commandes sont passées par le client via le site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM].
Le client doit remplir le formulaire de commande en renseignant les informations demandées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams Marocain et TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles en stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé par e-mail.
Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un autre produit.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou COD Payement à la livraison ou transfert d'argent.
1- Si Le paiement est effectué par carte bancaire:
- Le client garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement.
- La transaction est sécurisée par le système de paiement en ligne [CMI] ou autre passrelle de paiement.
2- Si Le paiement est effectué par COD Payement à la livraison:
Vous étes invité à payer en argent liquide durant la livraison.
3- Si vous payer par transfert d'argent ou par cheque ou virement bancaire:
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un transfère de fond via les prestataires de service ex: Wafacash, CashPlus… ou par cheque ou virement bancaire
Vous etes dans l'obligation d'envoyer un scan de copie d'ordre de (transfert,virement)

9. Responsabilité

La responsabilité du site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM] ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.
La responsabilité du site e-commerce [KHOUKOMFADIL.COM] ne saurait être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Marocaine.
En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence des tribunaux Marocaine.